Avantages fiscaux pour particuliers

Les petits travaux de jardinage sont définis par une lettre du Ministère de l’agriculture de décembre 2002, comme « les travaux courant des jardins de particuliers à leur domicile, effectués au moyen de matériel mis par l’employeur à la disposition du salarié. Le montant de ces prestations est plafonné par an et par foyer fiscal.

Le service à la personne, pour certains travaux peuvent représenter une économie non négligeable par une réduction ou crédit d’impôt.

Les petits travaux de jardinage et activités rentrant dans le cadre du services à la personne, pouvant bénéficier de cet avantage sont :

Service à la personne -entretien et aménagement jardin
Service à la personne -entretien et aménagement jardin
reduction crédit impots
    • La tonte, et l’entretien de gazons.
    • Le débroussaillage.
    • L’entretien des massifs et des balcons.
    • L’arrosage manuel des végétaux (hors maintenance d’arrosage, hors goutte à goutte).
    • Le ramassage de feuilles.
    • La scarification.
    • L’application d’engrais et/ou d’amendements avec des produits fournis par le client.
    • Le déneigement.
    • L’entretien des potagers.
    • L’enlèvement des déchets verts.
    • La petite maintenance régulière des allées et des terrasses.
    • Le bêchage, le binage et le griffage.
    • Le désherbage.
    • Le petit arrachage manuel et évacuation des végétaux.
    • La taille des haies dans la limite de 1,5 M de hauteur, des fruitiers, des rosiers et des plantes grimpantes.
    • La coupe et le rangement de bois pour votre hiver.
    • La taille d’arbres et d’arbustes hors élagage, effectués à partir du sol ou dans les conditions de l’article R 4323-63 du code du travail.
    • Prestation de nettoyage avec laveur haute pression.

Quels avantages fiscaux ?

  • Crédit d’impôt de 50% au titre de l’emploi, par les particuliers, d’un salarié à domicile pour les contribuables exerçant une activité professionnelle ou pour les demandeurs d’emploi depuis au moins 3 mois (article 199 Sédécias du code général des impôts).
  • Réduction d’impôt de 50% au titre de l’emploi, par les particuliers, d’un salarié à domicile pour les contribuables n’exerçant pas d’activité professionnelle ou pour les demandeurs d’emploi depuis moins de 3 mois (article 199 Sédécias du code général des impôts).


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